Association des Écoles d’Études Politiques du Conseil de l’Europe

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Statuts de l'Association des écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe

Vous pouvez télécharger les statuts de l'Association au format PDF :

Version française

Version anglaise

Version russe


Dans ce document se trouvent les points suivants :

Constitution, objet, siège et durée de l'association

  • Nom et siège
  • Objet et but
  • Moyens d'actions
  • Durée

Composition

  • Les membres - Leurs droits respectifs
  • Cotisation
  • Condition d'adhésion
  • Perte de la qualité de membre

Administration

  • Le Conseil d'administration
  • Réunion du conseil d'administration
  • Rétributions
  • Remboursements de frais
  • Pouvoir du conseil d'administration
  • Bureau
  • Rôle de membres du bureau

Assemblées générales

  • Assemblée générale
  • Assemblée générale ordinaire
  • Assemblée générale extraordinaire

Ressources de l'association et vérification des comptes

  • Ressources
  • Vérificateurs aux comptes

Dissolution de l'association

  • Dissolution
  • Dévolution et liquidation du patrimoine

Règlement intérieur et adoption des statuts

  • Règlement intérieur
  • Adoption des status

Membres fondateurs

Membres du bureau

 
 
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